Arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office international de l'eau
Arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office internatio…
In force until 15 Jan 2012TypeorderDate17 May 1999Since29 May 1999Versions held3Cited by1 documentsLast changed15 Jan 2012
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.