Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et…
1 Chapitre Ier : Des conseils régionaux
Section 1 : Constitution des conseils régionaux.
Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux.
Chapitre II : Du conseil supérieur
Section 1 : Constitution du conseil supérieur.
Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur.
1 Chapitre Ier : De la surveillance et du contrôle.
Chapitre II : De la compétence et de l'organisation de la juridiction disciplinaire.
Chapitre III : De la procédure disciplinaire devant le conseil régional.
Chapitre IV : De l'appel et de la procédure disciplinaire devant le conseil supérieur.
Chapitre V : De l'exécution des sanctions disciplinaires.
Chapitre VII : Du champ d'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline.
1 Chapitre Ier : De l'autorisation d'exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilières.
Chapitre III : De l'assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Chapitre IV : De la comptabilité et des règlements pécuniaires.
Chapitre V : De l'assurance au profit de qui il appartiendra.
Section 1 : Mandat d'entremise immobilière.
Section 2 : Mandat de gestion immobilière.
Section 3 : Dispositions communes.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.