a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonc…
In forcecited 1×
Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux adm…1Lawamends
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Échelons | Indice brut Administrateurs territoriaux du troisième grade 30 | 2074 29 | 2068 28 | 2062 27 | 2056 26 …