a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-370 du 13 mai 1998 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au…
In forcecited 1×
Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques…18Lawamends
Peuvent être promus au grade de professeur technique hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs techniques de classe normale justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au …