Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisanc…

In force until 1 Jan 2008TypedecreeDate21 Oct 1992Since1 Jan 1993Versions held4Cited by21 documentsLast changed1 Jan 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.