Arrêté du 16 juin 1993 relatif à la composition de la commission spécialisée de la protection des animaux

Arrêté du 16 juin 1993 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prote…

In forceTypeorderDate16 Jun 1993Since8 Jul 1993Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.