Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficie…
Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
In forceTypedecreeDate25 Sep 1990Since27 Sep 1990Articles13Versions held6Cited by7 documentsLast changed29 Oct 2021
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.