Le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comporte sept échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.
Art. 12 Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des service…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'i…36Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. …
Changed on 1 Aug 1992
Le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comporte sept échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans chacun des quatre premiersles 2e et 3e échelons et de deux ans et demi trois ans dans le les 4e, 5e et le 6e échelon6e échelons.
- 1 Aug 1992 – 1 Jun 2012earlier wording
- 8 Feb 1992 – 1 Aug 1992earlier wording