Arrêté du 20 novembre 1989 relatif à la couverture par les fédérations départementales d…
Arrêté du 20 novembre 1989 relatif à la couverture par les fédérations départementales des chasseurs des frais d'indemnisation des dommages du gibier
In forceTypeorderDate20 Nov 1989Since9 Dec 1989Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.