Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et…

Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

In force until 1 Sep 2015TypedecreeDate10 Jan 1980Since1 Sep 1989Versions held3Cited by10 documentsLast changed1 Sep 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.