, Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'urbanisme et du logement et du secrétaire d'Etat après du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

Vu le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et du cadre de vie ;

Vu le décret n° 81-699 du 10 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement,