Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories
Département des Yvelines.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.