Art. 95 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 20 May 1969

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1°

Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. 4 à Valmondois ;

2°

La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ;

3°

La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. 28 E ;

4°

L'Epte (lit principal et faux-bras), en amont de la V.O. 29 ;

5°

Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.