Art. 71 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 26 Dec 1985

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1°

Le lac de Sainte-Hélène ;

2°

Le lac d'Aiguebelette ;

3°

Les lacs de Chevelu ;

4°

Le canal de Savières;

5°

Le lac de retenue de la Vavre (commune de la Bridoire) ;

6°

Le Rhône ;

7°

Le Fier, en aval du barrage de retenue des Portes du Fier (commune de Motz).

8°

Le Millioude.

9°

Le ruisseau le Coisetan.

10°

Le lac de Carouge à Saint-Pierre-d'Albigny.

11°

Le lac de Grésy-sur-Isère.

12°

Le Thiez, de sa sortie du lac d'aiguebelette jusqu'à la prise E.D.F au lieudit Gué des planches.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau, portions de cours d'eau et lacs (y compris le lac du Bourget) non classés en deuxième catégorie.

Changed on 26 Dec 1985

12° Le Thiez, de sa sortie du lac d'aiguebelette jusqu'à la prise E.D.F au lieudit Gué des planches.

  1. 26 Dec 1985 – todayin force
  2. 25 Sep 1958 – 26 Dec 1985earlier wording