Art. 67 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 26 Dec 1985

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1°

Le Rhône ;

2°

Le Gier ;

3°

La Saône ;

4°

L'Azergues, en aval du confluent de la Brevenne ;

5°

Les affluents de la rive droite de la Saône, autres que l'Azergues, pour la partie située en aval du pont de la voie ferrée de Lyon-Mâcon.

6°

Le Rhins, en aval de la passerelle du Vernay (passerelle amont de "Chez Jacquinot", commune d'Amplepuis).

7°

Le lac de retenue de Tarare, sur la Turdine ;

8°

Le plan d'eau de Cublize, sur le Reins.

9°

Le canal de Jonage, le canal de Givors.

10°

11° L'Izeron entre sa confluence avec le rhône et le pont d'oullins.

12°

Le plan d'eau du Vallon, à Autun, sur le ruisseau du couhard.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

Changed on 26 Dec 1985

10° 11° L'Izeron entre sa confluence avec le rhône et le pont d'oullins. 12° Le plan d'eau de Combe Gibert, communes d'Orliénas et de Taluyersdu Vallon, à Autun, sur le ruisseau du couhard.

  1. 26 Dec 1985 – todayin force
  2. 6 Sep 1985 – 26 Dec 1985earlier wording
  3. 25 Sep 1958 – 6 Sep 1985earlier wording