Art. 64 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 6 Sep 1985

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1°

Le gave de Pau, en amont du pont de Lescar sur la R.N. 50 ; la Juscle, en amont du pont d'Artiguelouve sur la R.D. 2 ; le Neez.

2°

Les affluents R.D. du gave de Pau ci-après désignés, pour leurs sections situées, en amont des ponts sur la R.N. n° 117 :

l'Ousse des Bois, le ruisseau de Laulouze, l'Agle, la Geüle, le Lacaou, le Clamonde, le Menaut ;

3°

La Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la départementale n° 2 ;

4°

Les gaves d'Aspe et d'Ossau, le gave d'Oloron, en amont du pont de chemin de fer de Castagnède.

5°

Le Salson ou gave de Mauléon, en amont de son confluent avec le gave d'Oloron (commune d'Autevielle) ; le Saleys, en amont du pont de la R.N. 647 (commune de Bugnein).

6°

La Bidouze, en amont du pont d'Uhart-Mixe ; tous les affluents et sous-affluents de la Bidouze, à l'exception de Lihoury en aval du Moulin Roby.

7°

La Joyeuse ou Aran, affluent de l'Adour, en amont du pont d'Ayherre ;

8°

La Nive, en amont du barrage d'Halsou ;

9°

Le ruisseau le Luy de France, en amont du barrage de Monget (commune de Montagut); le ruisseau de la Rance, en amont du pont de Montagut) ;

10°

La Nivelle ; le ruisseau Unxain d'Urrugne ;

11°

L'Iraty ;

12°

Le Lis Darré, le Lis Daban et le Lis ;

13°

Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'au non classés en première catégorie, notamment le Lihoury en aval du Moulin Roby.

Changed on 6 Sep 1985

3° Les affluents R.G. du gave de Pau ci-après désignés : la La Baïse de Lasseube, en amontMonein ou Baysere du pont de Pardies ; la Baïse de Monein et la Baylongue, en amont de leur confluent (pont d'Ucha) ; le Luzoué, en amont du, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont de Mourenx ; le Geü, en amont de la digue de Dulac (commune de Maslacq) ; la Laa, en amont de Laa-Mondrans ;Noir situé sur la départementale n° 2 ;

  1. 6 Sep 1985 – todayin force
  2. 25 Sep 1958 – 6 Sep 1985earlier wording