Art. 45 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 25 Sep 1958

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Néant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau et canaux du département.