Art. 19 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 6 Sep 1985

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1°

La Planche-Godard, la Notre-Heure, la Benelle ou rivière de Feux (affluent de la Vauvise) ;

2°

Le Barangeon, la Grande-Sauldre, la Petite-Sauldre ;

3°

L'Arnon et le Portefeuille, en amont de leur confluent ; la Sinaise ;

4°

Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

8°

L'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière de l'Yèvre à sa source.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

Changed on 6 Sep 1985

8° L'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière de l'Yèvre à sa source.

  1. 6 Sep 1985 – todayin force
  2. 25 Sep 1958 – 6 Sep 1985earlier wording