Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de secrétaire général de…

Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

In force until 5 May 2002TypedecreeDate6 Dec 1993Since28 Apr 1995Versions held3Cited by3 documentsLast changed5 May 2002

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.