Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires…

Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

In forceTypedecreeDate19 Sep 1985Since27 Sep 1985Articles8Versions held3Cited by2 documentsLast changed16 Jan 1996

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.