Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 85-1001 relatif à la composition et au fonctionnem…

Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 85-1001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif vosgien

In force until 18 Jan 2004TypedecreeDate20 Sep 1985Since24 Sep 1985Versions held5Cited by3 documentsLast changed18 Jan 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.