, Décret n°89-684 du 18 septembre 1989 portant création de diplôme d'Etat de psychologie s…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;

Vu le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs ;

Vu le décret 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 1989,