Art. 7 Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des pe…

No longer in force

Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques adjoints de lycée agricole et des établissements spécialisés du niveau de lycée agricole sont fixées à vingt heures.

Les professeurs désignés au présent article bénéficient des dispositions prévues aux articles 3 et 5 ci-dessus.