Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables…
Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
In force until 8 Feb 1996TypedecreeDate17 Aug 1977Since20 Oct 1977Versions held6Cited by94 documentsLast changed1 Jan 1997
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.