Décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établi…
Décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle.
In forceTypedecreeDate14 Nov 1977Since16 Nov 1977Articles8Versions held2Cited by31 documentsLast changed1 Jan 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.