Art. 56 Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la sco…

No longer in force

Le nombre de places réservé au concours interne ouvert en 1983 sera, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, de 45 p. 100 au moins et de 50 p. 100 au plus du total des places offertes aux deux concours.