Les enseignants sont nommés par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 51 Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la sco…
No longer in force
Décret n° 93-1351 du 28 décembre 1993 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982…1Lawamends
Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régi…27Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000503778
- 30 Dec 1993 – 13 Jan 2002earlier wording