Les élèves de chaque promotion, les élèves étrangers des cycles internationaux et les stagiaires du cycle de perfectionnement prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils sont représentés auprès de la direction de l'école pour l'examen et le règlement de toutes les questions d'intérêt collectif les concernant. Les représentants sont réunis par le directeur de l'école, selon une périodicité et des modalités fixées par le règlement intérieur.
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Changed on 30 Dec 2000
Chaque Les élèves de chaque promotion est représentée , les élèves étrangers des cycles internationaux et les stagiaires du cycle de perfectionnement prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils sont représentés auprès de la direction de l'école pour l'examen et le règlement de toutes les questions d'intérêt collectif lales concernant. Les représentants des élèves sont réunis par le directeur de l'école, selon une périodicité et des modalités fixées par le règlement intérieur.
- 30 Dec 2000 – 13 Jan 2002earlier wording
- 30 Dec 1993 – 30 Dec 2000earlier wording