Art. 34 Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la sco…

No longer in forcecited 1×

Les notes de travaux sont arrêtées, suivant les modalités prévues par le règlement intérieur, par le directeur de l'école, compte tenu des propositions formulées par les maîtres de conférences.

  • Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 28 décembre 2001, 222681, inédit au recueil LebonDecision

    … d'une notation qui peut comprendre des notes de travaux et des notes d'épreuve de classement" ; qu'en vertu de l'article 34 du même décret : "Les notes de travaux sont arrêtées, suivant les modalités prévues par le règlement …

    28 Dec 2001 · CETATEXT000008100539