Les stages s'effectuent dans des administrations, dans des entreprises ou dans des organismes d'intérêt général, en France ou à l'étranger, selon des modalités définies par le directeur de l'école.
Art. 30 Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la sco…
No longer in force
Décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 19…2Lawamends
Décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 19…10Lawimplements
Décret n° 93-1351 du 28 décembre 1993 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982…1Lawamends
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de for…61Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000503778
- 30 Dec 1993 – 12 Jan 2002earlier wording