Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interun…
Décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate6 Feb 1986Since12 Feb 1986Versions held4Cited by4 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.