Art. 3 Décret n°72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements o…

No longer in force

Sous réserve des dispositions des articles 4 et 10, les conseils d'administration des établissements d'hospitalisation publics départementaux sont composés de quatorze membres, à savoir, outre les dix membres mentionnés à l'article 1er (4°, 5°, 6°, 7° et 8°).

1°

Le président du conseil général, président.

2°

Trois conseillers généraux élus en son sein par l'assemblée départementale.