Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans…
Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer.
In force until 17 Jul 2004TypedecreeDate28 Nov 1985Since1 Dec 1985Versions held3Cited by4 documentsLast changed17 Jul 2004
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.