Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs…

Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions.

In forceTypedecreeDate26 Jan 1983Since1 Sep 1990Articles8Cited by9 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.