Une somme de 300 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor en 1989.
Art. 2 Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
In forcesince 31 Dec 1989