, Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissem…

In force

Le Président de la République française,

Vu le décret du 12 mai 1912, modifié le 7 novembre 1919, portant réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine ;

Vu le décret du 25 janvier 1912 portant organisation des écoles techniques des arsenaux de la marine ;

Vu le décret du 21 juin 1858 sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux et autres établissements de la marine ;

Vu la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières, modifiée par la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ;

Vu la loi du 21 octobre 1919 relative à l'amélioration et à l'unification des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Sur le rapport du ministre de la marine,

  • title:fr=décret du 12 mai 1912
  • title:fr=décret du 21 juin 1858
  • title:fr=décret du 25 janvier 1912
  • title:fr=loi du 21 octobre 1919
  • title:fr=loi du 23 avril 1919
  • title:fr=loi du 28 décembre 1910