Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissem…
In force until 1 Oct 2025TypedecreeDate1 Apr 1920Since7 Apr 1920Versions held4Cited by13 documentsLast changed1 Oct 2025
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.