Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'adm…

Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

In force until 13 Jun 1992TypeorderDate12 May 1989Since13 May 1989Versions held2Last changed13 Jun 1992

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.