Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.