, Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

In force

Le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignements supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :