Arrêté du 10 mai 1989 relatif au fichier national informatisé des entreprises d'aquacult…

Arrêté du 10 mai 1989 relatif au fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation de produits de la mer

In forceTypeorderDate10 May 1989Since7 Jun 1989Articles8

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.