Art. 2 Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseigne…

In forcesince 1 Jan 2021cited 1×

Les corps de professeurs d'enseignement général de collège comprennent trois classes :

1.

La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2.

La hors-classe, qui comprend six échelons ;

3.

La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ne peut excéder 5% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.

A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.

NOTA :

Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.