Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 792 et L. 888 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière du 22 février 1983
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 792 et L. 888 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière du 22 février 1983