, Décret n°88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 88-726 du 28 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports ;

Vu le décret n° 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,