Décret n°88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès…
Décret n°88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
In force until 1 Sep 2007TypedecreeDate21 Jul 1988Since23 Jul 1988Versions held2Cited by9 documentsLast changed1 Sep 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.