Le diplôme national d'oenologue est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'un examen subi soit devant les facultés des universités, soit devant les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture. Les modalités des épreuves et les programmes d'enseignement sur lesquels portent ces épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.
Art. 2 Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).
Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à…2Law
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions admin…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-308 du 19 mars 1955 Art. 2 - Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 Art. 4
Changed on 20 Dec 2019
Le diplôme national d'oenologue est délivré conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'un examen subi soit devant les facultés des universités, soit devant les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture. Les modalités des épreuves et les programmes d'enseignement sur lesquels portent ces épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.
- 20 Dec 2019 – todayin force
- 20 Mar 1955 – 20 Dec 2019earlier wording