, Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopér…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la coopération,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministères et à l'organisation des ministères ;

Vu le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 17 juillet 1986,