, Décret n°81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez le praticien, conformément à l…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des universités et du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 359-1 ;

Vu le décret n° 66-601 du 27 juillet 1966 modifiant le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat en médecine ;

Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale et notamment son article 65 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 1981,