Décret n°58-254 du 8 mars 1958 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit…
Décret n°58-254 du 8 mars 1958 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce.
In forceTypedecreeDate8 Mar 1958Since1 Jan 1958Articles2Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.