, Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outr…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l'organisation de la Polynésie française, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme,